Taxe d’apprentissage

Campagne de collecte de la Taxe d’apprentissage année 2023

La Taxe d’apprentissage (TA) nous permet de financer les dépenses nécessaires au développement de l’enseignement technologique, professionnel et de l’apprentissage au sein de notre institut universitaire. C’est une ressource indispensable et un véritable complément nous permettant d’offrir à nos étudiants et vos futurs collaborateurs des formations de qualité garantissant l’élévation de leur niveau de compétence.

Pour vous chefs d’entreprise et pour vos entreprises cette taxe est un investissement pour la formation des jeunes.

Lettre du directeur de l’IUT sur la taxe 2023

Promesse de versement de la taxe

Pour en savoir plus : Source du Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion

Pourquoi verser la taxe d’apprentissage à l’IUT de Saint Denis

Choisir l’IUT de Saint-Denis, c’est vous enrichir d’un partenaire fiable et une valeur ajoutée indéniable pour améliorer la performance de votre entreprise.

Par la qualité de ses enseignements, en réactivité permanente avec le monde socio-économique, l’IUT de Saint-Denis forme chaque année plus de 2 000 étudiants dans 8 départements et domaines d’activités professionnelles et prépare vos futurs collaborateurs à des métiers qui vous concernent.

L’IUT peut rendre de nombreux services à votre entreprise :

• Le développement des compétences grâce à nos étudiants/apprentis/stagiaires.
• La formation professionnelle et continue de vos salariés, VAE…
• Le rayonnement international grâce à la mobilité de nos étudiants dans le cadre de nos partenariats avec des établissements étrangers.
• L’accompagnement de carrière de vos salariés grâce à notre service Formation Continue.
• L’innovation et la recherche appliquée grâce à nos laboratoires et nos équipes de chercheurs.

La taxe d’apprentissage est due par toute entreprise soumise à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés :

• Entreprise individuelle ou société
• Entreprise commerciale, industrielle ou artisanale
• Entrepreneur individuel
• Association
• Coopérative agricole ou groupement d’intérêt économique (GIE)

Certains employeurs sont toutefois exonérés de la taxe d’apprentissage :

• les entreprises employant un ou plusieurs apprentis et dont la base annuelle d’imposition ne dépasse pas six fois le Smic annuel
• les personnes morales ayant pour objectif exclusif l’enseignement
• les sociétés civiles de moyens (SCM) dont l’activité est non commerciale (sous certaines conditions)
• les groupements d’employeurs composés d’agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles qui bénéficieraient eux-mêmes de l’exonération.

 La réforme 2020, ce qui change

Extraits du site economie.gouv.fr

À partir de 2020, sous l’effet du réaménagement prévu par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le décalage d’un an entre le paiement de la taxe d’apprentissage et l’année au titre de laquelle elle est due (paiement de la taxe sur les rémunérations versées en N-1) est supprimé. La collecte de la taxe d’apprentissage interviendra avant le 31 mai de l’année N sur les rémunérations versées l’année N.

Suite à la réforme, la fraction régionale de la taxe d’apprentissage est supprimée. La taxe d’apprentissage comprend 2 parts :

• 1 part égale à 87 % de la taxe destinée au financement de l’apprentissage (ancien quota d’apprentissage) à verser via les OPCO
• 1 part égale à 13 % de la taxe destinée à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur dédiées au financement des formations initiales professionnelles et technologiques hors apprentissage (ancien hors quota) à verser directement aux écoles

Nous restons à votre disposition pour toute question :

Nathalie Comeau
01 49 40 61 31
alternance.iutsd@univ-paris13.fr

Étudiants et équipes de l’IUT vous remercient pour votre engagement à nos côtés !